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Notre Constitution compte depuis le 1er mars 2005, une charte de l’environnement. Ce n’est pas rien, un droit constitutionnel, fondamental et inaliénable, qui consacre dans un texte riche et concis, le développement durable.
Un texte avec 10 articles, qui pourrait s’avérer utile pour rappeler l’administration et nos élus à leur droits et devoirs. Si l’article 1er, donne le droit à chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, l’article 2 impose un devoir à toute personne de prendre part à la préservation de l’environnement.
Ainsi, un texte constitutionnel serait il plus « fort » qu’un texte du code de l’urbanisme, ou que l’avis d’une administration (ABF) ?
Je précise ma pensée. Il y a souvent dans les documents d’urbanisme des communes, l’interdiction des systèmes solaires (parfois sans délimitation géographique relative à des zones particulières).
Ça en devient ridicule comme dans les Alpes Maritimes, où 70 communes sur 163, proscrivent le solaire, par principe esthétique. Et comme presque chaque village de France a son vestige, son château et son église classés, par périmètres de 500 mètres et concept de "co-visibilité", les français peuvent assez souvent être interdits de solaire !!! Par ailleurs, les Architectes des Bâtiments de France sont d’une façon générale, hostiles et leur avis seulement révocables par le Président de la République.
Aussi, je me demandais si l’on pourrait utiliser l’angle constitutionnel du 1er mars 2005, où l’environnement (comme un droit et un devoir de protection) a été institué, pour mettre en cause les décisions hostiles au solaire.
Car, l’administration et les élus produisent des textes qui se contredisent (vous devez protéger l’environnement mais vous n’avez pas le droit d’utiliser des solutions reconnues, pour protéger l’environnement, …).
En appeler à la Constitution me semble faire sens, est solide juridiquement ?
S’il y a des juristes parmi les lecteurs de ce blog, votre avis me serait utile.