Appel pour une France solaire, ambitieuse, constante et visionnaire

Compte tenu de la tendance naturelle de la baisse des coûts de production d’électricité solaire au niveau mondial, et de sa compétitivité qui sera atteinte avant 2020 en France, il est nécessaire de réviser à la baisse les tarifs d’achat de l’électricité de solaire lors de la concertation qui s’ouvre le 20 décembre. La baisse des tarifs d’achat subventionnés par les consommateurs d’électricité, doit être en phase avec la compétitivité croissante de l’électricité solaire, en France comme ailleurs. Cette baisse doit être équitable et point trop abrupte, pour ne pas remettre en cause le modèle économique de toute la filière solaire française. Il fait consensus que le point d’arrivée de la baisse des tarifs d’achat de l’électricité solaire, est l’atteinte de la parité réseau entre 2015 et 2020.

Conscients de la disette budgétaire pour les finances publiques, cette baisse des tarifs d’achat, doit s’accompagner d’une sortie progressive des avantages fiscaux incitatifs pour les producteurs d’électricité solaire. Il faut concentrer l’aide publique (grand emprunt, crédit d’impôt recherche, aides ANR, …) sur l’industrie solaire et ses innovations technologiques, dans le respect des règles communautaires. Le marché sera lui financé par de l'argent privé (investissements, tarifs, compensation CSPE).

Pour construire une véritable filière industrielle photovoltaïque en France, il ne faut manquer ni d’ambition, ni de pragmatisme, et se défaire des tentations centralisatrices et/ou défaitistes . L’avenir est dans les start-up et les PMI/PME solaires, comme cela s’est vérifié en Allemagne depuis 10 ans, plus que dans l’émergence d’un ou deux champions nationaux. Il est par ailleurs indispensable de rappeler que l’industrie nationale ne peut émerger qu’avec un marché national conséquent, alors que le marché mondial est "booming" d'ici 2020.

Le photovoltaïque est une "nouvelle" technologie du 21^ème siècle, qui à l’instar des technologies de l’information, connaîtra en moins d'une décennie une explosion qui entraînera une forte création d’emplois et de richesses au niveau mondial. Pour la France, il convient d’avoir une vision transverse et holistique (recherche et développement, ingénierie, industrie, bâtiment, exploitation, finance, assurance, ...) pour développer des avantages compétitifs sur la scène internationale. Si l’on se dote de la bonne politique dès 2011, ces avantages compétitifs seront exportables par les entreprises françaises, qui pourront compter parmi les leaders mondiaux du domaine.

Le momentum du développement du photovoltaïque en France est crucial pour deux raisons essentielles : la spécificité d'un secteur stratégique de la croissance verte en forte émergence et la dynamique internationale sur le sujet.  

Alors que la concertation sur l’avenir de la filière photovoltaïque s’ouvre en cette fin 2010, je voudrais publier ici un appel pour une France solaire, ambitieuse, constante et visionnaire, qui optimisera l’investissement public et privé, pour entrer dans la compétition mondiale de maîtrise des nouvelles technologies de l’énergie. Quelques idées sont développées ci-après, pour nourrir cet appel pour une France solaire ambitieuse, que j’appelle de mes vœux.

L’industrialisation de la filière solaire française

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances de l’été 2010, dit « rapport Charpin », relève que le photovoltaïque est une énergie prometteuse à moyen/long terme, qui repose sur une ressource illimitée. Cependant, son coût aujourd’hui relativement élevé, la disqualifie comme contributrice significative du mix énergétique français (européen et mondial) à court terme. En outre, le rapport pointe que la France n’est pas véritablement positionnée en matière de filière industrielle, alors que plusieurs pays (Allemagne, Chine, Corée, …) font des investissements (privés et publics) stratégiques dans celle-ci.

Pour que la France se lance dans l’industrialisation de sa filière solaire nationale, il conviendrait de mettre en place :

- une plateforme industrielle photovoltaïque (du silicium aux couches minces, en passant par la production de modules compétitifs, durables et innovants, par l'intégration au bâti et les smart-grid) financée par le développement du marché en aval. Cette plateforme doit être ouverte aux PMI et start-up, et doit avoir une gouvenance équilibrée en relation avec les pôles de compétitivité (pour éviter des effets oligopolistes). Elle doit être reliée et ouverte aux initiatives européennes. 
- une offre de services clés en main, pour assurer la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’infrastructures de production d’électricité solaire, notamment au niveau du bâtiment
- une agrégation des compétences en amont et en aval de la chaîne de valeur, dynamisée par la réforme d’une politique erratique du « go & stop », qui ferait place à une politique visionnaire qui soutiendrait avec constance un cap ambitieux pour 2020

Ces trois piliers permettraient une industrialisation solaire « made in France », avec des acteurs qui développeraient des produits, des systèmes et des services compétitifs, améliorant la performance énergétique des bâtiments, et permettant le développement de l'éco-mobilité (voitures hybrides et électriques). Ce modèle est en outre potentiellement exportateur et bénéfique pour notre balance commerciale. Ce modèle est au cœur de la valeur ajoutée d’une civilisation post-carbone.

La transparence et l’apurement de la « file d’attente »

On constate que la flambée des demandes fin 2009 et à l’été 2010, a conduit à la création d’une « file d’attente » des demandes de contrat atteignant plus 5,5 GW tenant compte des demandes à tous les gestionnaires de réseaux (ERDF, Régies et RTE). Il convient de faire la transparence sur cette file d’attente et de l’apurer progressivement, en laissant intervenir les effets naturels du marché (autorisations urbanistiques, financements, …). Aussi, il semble nécessaire de :  

- conduire un audit de la « file d’attente », en particulier sur la taille, le type des projets, le segment, la région et la date d’introduction de la demande et de mise en œuvre du projet en vue d’en expurger les projets non viables et/ou déjà abandonnés  

- réviser les conditions d’entrée et surtout de sortie de la file d’attente en cas de non réalisation du projet dans des délais impartis (radiation / changement de tarifs)  

- mettre en place une nouvelle file d’attente officielle, actualisée et publiée périodiquement en vue d’assurer une meilleure visibilité du développement du secteur  

- fixer un délai maximum entre le dépôt de la demande de raccordement et la mise en service de l’installation / réalisation du projet ;

Ce sont cette transparence et cet apurement de la file d'attente, qui doivent prévaloir, en remplacement de la purge mise en oeuvre avec le décret du 9 décembre 2010. 

L’encadrement des prix d'achat de l'électricité solaire

La baisse des tarifs d'achat est à la fois naturelle, souhaitable et inéluctable. Il faut cependant avoir en tête qu’une baisse trop abrupte des tarifs remettrait en cause le modèle économique de toute la filière solaire française. La concertation devra fixer les modalités de révision dynamique et progressive des tarifs d’achat, tenant compte d’un calendrier, des volumes par segment de marché, et des coûts supportés par les opérateurs. La diminution des coûts supportés passe par la simplification administrative. Le mécanisme des tarifs d’achat devra intégrer de l’intelligence, avec la régionalisation de tous les tarifs afin de permettre une optimisation du soutien avec meilleure répartition du marché dans l’hexagone. Il faudra également introduire un mécanisme encourageant l’autoconsommation, en phase avec la nouvelle réglementation énergétique des bâtiments neufs et rénovés.

La mise en place d’un organisme paritaire de gouvernance     

Entre toutes les parties prenantes (acteurs du marché, exécutif, législatif, administration, consommateurs), pour éclairer les décisions politiques, il est indispensable de mettre en place un organisme paritaire de gouvernance, qui réunirait toutes les parties prenantes dans un format « Grenelle de l’environnement » appliqué au photovoltaïque sur une période de 10 ans». Cette instance se réunirait de façon régulière, avec pour principales missions :  

- d’observer l’évolution du marché en termes de volumes et de tarifs

- de proposer les ajustements nécessaires 
- d’observer l’application de la règlementation
- de proposer des améliorations de la règlementation

La simplification des procédures administratives

L’objectif d’une telle simplification est de réduire les coûts improductifs afin de rendre les solutions françaises plus compétitives, plus accessibles et, par conséquent, moins subventionnées. C'est un objectif logique et légitime pour toute politique publique moderne.

Il est indispensable de permettre aux installateurs qualifiés de réaliser eux-mêmes leurs raccordements au réseau électrique, de mettre en place un contrat unique pour le raccordement et l’achat d’électricité solaire, de même qu’un système informatique adapté… 

En conclusion de ce billet sous forme d’un « appel pour une France solaire, ambitieuse, constante et visionnaire », sous peine de manquer un rendez-vous essentiel avec le 21^ème siècle, la concertation avec les pouvoirs publics qui débute le 20 décembre et qui prendra fin avant mars 2011, devra se pencher sur :

•  L’Industrialisation de la filière solaire française,
•  La transparence et l’apurement de la « file d’attente »
•  L’encadrement des prix d’achat de l’électricité solaire d’ici 2014
•  La mise en place d’un organisme paritaire de gouvernance
•  La simplification des démarches administratives

Surtout, alors que l’Etat français est revenu plusieurs fois sur sa parole en 2010, ce dernier devra affirmer haut et fort en mars 2011, son ambition et sa constance, pour redonner confiance aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux banques.

Un groupe Face Book a été créé pour soutenir cet appel au bon sens