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Ça chauffe dans la filière solaire française depuis le 2 décembre et la réunion interministérielle tenue à propos du devenir du photovoltaïque en France. Si les professionnels semblaient se faire à l’idée d’un moratoire de quelques mois pour remettre à plat la politique solaire française, ils ont été transis par le projet de décret rédigé pour mettre en œuvre le moratoire. Celui-ci est sanglant car il va au-delà du moratoire, en introduisant des critères de purge écartant des projets en cours de réalisation.
Au sortir de la réunion du 2/12/10, l’optimisme semblait de mise. Des deux camps qui s’opposaient en interministériel (celui pour l’arrêt sine die du tarif d’achat, le parc installé allant dépasser avant l’heure l’objectif de la programmation pluriannuelle d’investissement sur les équipements de production d’électricité – PPI de 1100 MW de PV pour 2012, contre celui pour le moratoire et la concertation), c’est ce dernier qui avait convaincu le 1er Ministre. C’est la moins pire des solutions qui avait été retenue…
Puis le projet de décret pour appliquer le moratoire a été dévoilé et la stupeur a gagné la profession. Dans son actuelle rédaction, le texte est mortifère pour le secteur car il ne se cantonne pas au moratoire, il organise une purge non concertée de la file d’attente. Ainsi, avec une portée rétroactive, non seulement il écarte du tarif d’achat tous les projets ou presque développés depuis l’été 2010 (à l’exception du résidentiel individuel), mais il touche aussi des projets qui sont en construction. Comme le relève Enerplan dans sa communication de vendredi 3 décembre, en l’état, « le projet de décret conduirait des projets en cours de construction, voire construits, dont la mise en service ne sera pas faite dans les délais indiqués, à ne pas bénéficier des tarifs pour lesquels ils ont été financés. Si c’était le cas, cela correspondrait à un défaut souverain de la France, soit une remise en cause de la signature du pays ».
Ainsi, la solution du moratoire, celle « du moins pire » se révèle être mortifère. Comme s’il avait fallut choisir entre la peste et la grippe aviaire, le secteur solaire français se retrouve dupé !
Il serait portant simple d’amender le projet de décret pour que celui-ci se cantonne uniquement et strictement au moratoire (plus de nouveaux projets pour quelques semaines) et d’engager la concertation avec un double objectif : gestion de la file d’attente (transparence et amaigrissement le cas échéant) et mise à plat des conditions du marché futur. A quoi bon discuter des futures nouvelles conditions du marché, si le décret fait mourir nombre de petites et moyennes entreprises du secteur pour laisser le marché au main des géants de l’énergie. Le gouvernement veut il sacrifier ce secteur stratégique de la croissance verte qui irrigue l’économie des territoires, pour organiser un oligopole qui verdira lentement la production d’électricité ?
A suivre, ce décret doit être examiné au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) le 9 décembre prochain. D’ici là, sa rédaction pourrait évoluer en fonction de la mobilisation des parlementaires sensibles à ces questions…
Je note qu’un flash mob solaire est prévu le 8 décembre devant l’Elysée, pour faire pression sur l’omniprésident. Des manifestations spontanées vont-elles renforcer le lobby des cabinets ? Réponse le 9 décembre, avec l’espoir de n’être pas trop déçu.