Réforme de la politique solaire française en vue

Jusqu’à présent, seuls quelques initiés savaient que l’Inspection Générale des Finances menait une mission d’audit sur la filière photovoltaïque française. Maintenant, c’est public. Jean Louis Bal, directeur des énergies renouvelables de l’Ademe, l’a dit à la tribune du colloque « Photovoltaïque intégré au bâti » le 17 juin au salon des énergies renouvelables.

Il faut donc s’attendre à une réforme du soutien au marché du photovoltaïque français d’ici 2011. La mission que conduit Jean Michel Charpin à la demande du MEEDM et du Ministère des Finances, doit réaliser un diagnostic de la politique de soutien à la filière photovoltaïque (coûts actuels et à venir de l’investissement public via le tarif et la fiscalité) et évaluer les retombées industrielles (100 MW de production de cellules, une usine de couche mince de 210 MW programmée, une capacité de 600 MW de production de modules attendue d’ici quelques mois, …), économiques et sociales induites (mutation du secteur du bâtiment pour améliorer l’efficacité énergétique du bâti, …). La mission doit analyser la pertinence des mesures actuelles et proposer un plan de réforme. Son rapport est attendu dans le courant de l’été.

Ce rapport de l’IGF va sans nul doute ouvrir une fenêtre de négociations à la rentrée, entre les pouvoirs publics et la filière solaire pour faire évoluer le soutien au marché 2011 et au delà. C’est ce que Jean Louis Bal appelle de ces vœux, pour réactualiser la politique française au regard de la dynamique du marché et des enjeux pour le pays.

Il est probable que l’objectif 2020 (5,4 GW à ce jour) sera redéfini et augmenté. Toutefois, des changements devraient s’opérer, à minima sur la fiscalité avec une réduction (voir une suppression) du crédit d’impôt pour les générateurs photovoltaïques. Il est difficile d’imaginer ce qui sera proposé pour réviser les tarifs d’achat avant 2012, si laborieux à accoucher début 2010 et qui ne devaient plus bouger d’ici 2012. Bref, c’est une page d’incertitude relative qui s’ouvre. La seule chose qui semble tangible, c’est que le soutien au marché PV va baisser, ce qui n’est pas une mauvaise chose selon moi, si cette baisse est structurante pour le secteur.

Toutefois, il faudrait que cette réforme mette réellement un cadre stable et durable en place. Si l’on peut partager le diagnostic que le tarif d’achat 2010 est particulièrement complexe, que ce 58 c€/kWh n’a aucun sens économique, que le crédit d’impôt sur-vitamine la demande dans le résidentiel, que la défiscalisation ISF/TEPA perturbe les fondamentaux économiques des développeurs de projets et créé une bulle spéculative,…, il faut que la France se dote d’une politique crédible et lisible pour jouer dans la cour des grands du solaire. Espérons que la sagesse de Jean Michel Charpin y contribue.

Une affaire à suivre comme le lait sur le feu ;-)