Soutien au photovoltaïque en France, propositions d’HESPUL

Je ne sais pas si Marc Jedliczka et son équipe d’Hespul - association énergies renouvelables & efficacité énergétique, basée à Villeurbanne (69), historiquement impliquée dans le développement du photovoltaïque en France – ont pris beaucoup de vacances. Auquel cas, elles auront été très studieuses car Hespul a rendu public ce jour, une feuille de route pour la politique photovoltaïque française, particulièrement fouillée, frappée au coin du bon sens pour les propositions.

Le document d’Hespul (disponible en pdf sur ce blog) d’une vingtaine de pages, fait à la fois des recommandations de bon aloi sur le cadre général du photovoltaïque en France (conforter le tarif d’achat en l’optimisant, transparence des prix et des coûts supportés par la collectivité au travers la CSPE, simplification administrative, …) mais également des propositions opérationnelles et chiffrées pour réviser la politique solaire française à brève échéance.

Les propositions d’Hespul sont une contribution à la réflexion sur le devenir du photovoltaïque en France, alors qu’un rapport de l’Inspection Générale des Finances sous la direction de M. Charpin doit être rendu au gouvernement dans les prochains jours (s’il n’a pas déjà été remit) sur l’évolution de la politique solaire française. Pour éclairer la réflexion de Mme Lagarde et M. Borloo, cette bougie solaire d’Hespul est bienvenue, en sus de celle de sieur Charpin et celle du thinktank France Territoire Solaire.

Ces propositions paraissent sages, ce qui est de bon augure pour l’écoute d’une ONG qui se veut responsable et crédible. Elles sont :

Le doublement de l’objectif 2020 retenu par le Grenelle de l’Environnement pour le parc photovoltaïque qui passerait à 11 GW.

Commentaire : un marché plafonné à 1200 MW par an de 2014 à 2020 pour atteindre ces 11 GW semble un exercice de style pour le calcul. Il est probable que la réalité fasse plus que doubler les 5,4 GW aujourd’hui retenus pour 2020, si la suite des propositions d’Hespul était appliquée.

Réforme de cadre tarifaire, qui prendrait en compte :

le type de mise en œuvre (intégré au bâti, posé sur bâti ou structure urbaine, posé au sol),

la puissance du système raccordé en fonction de quatre seuils (<36 kVA, <250 kVA, <1 MW et plus)

la localisation avec la généralisation d’un coefficient de pondération d’ensoleillement (jusqu’à +20% dans le Nord)

Commentaire : ces propositions pour faire évoluer le cadre tarifaire paraissent à la fois justes et praticables, frappées au coin du bon sens.

Pour la fixation des niveaux de tarifs et leur actualisation, Hespul vise un taux de rentabilité interne des projets entre 5 et 6 %, ce qui assure une rentabilité des fonds propres investis de 7 à 8 % par an, sur 20 ans. Un placement de bon pair de famille éclairé donc, purgé des effets d’aubaines fiscaux qui attirent les spéculateurs. Concrètement, cela reviendrait à appliquer une baisse de 4 à 5% sur les niveaux actuels de tarifs au 1^er janvier 2011, pour enchaîner sur une baisse de 10 % au 1^er janvier 2012 puis chaque année. Avec en parallèle, le sevrage des aides fiscales (crédit d’impôt, ISF TEPA) en 1 à 2 ans. Combinée avec l’effet de réforme de cadre tarifaire, la matrice Hespul d’évolution des tarifs PV paraît « acceptable » pour le secteur solaire français. Pour le moins, elle est sincère dans le parcours d’une courbe d’apprentissage calée sur celle parcourue en l’Allemagne.

Pour finir de rendre crédible sa copie, Hespul calcule ce que cette politique solaire révisée « coûterait » à la collectivité. Le coût total annuel de l’obligation d’achat photovoltaïque pour la CSPE, passerait progressivement de 500 millions d’euros en 2011 à 1,8 milliard en 2019, pour se stabiliser à ce niveau jusqu’en 2031 et décroître ensuite rapidement. Le coût total pour la CSPE jusqu’à son expiration en 2040, s’élèverait à 37,4 milliards d’euros pour une production totale cumulée de 340 TWh (soit une aide publique de0,11 euros/kWh solaire produit). Cette production d’électricité solaire aura évité une production équivalente d’électricité non renouvelable, qui allégerait la facture électrique de 47 milliards d’euros. Soit un bénéfice net de 10 milliards pour la facture nationale d’électricité. Surtout, cette politique génèrerait un chiffre d’affaires cumulé de 25 milliards d’euros et créerait de l’ordre de 50 000 emplois permanents, avec la structuration d’un secteur solaire français apte à jouer dans la cour mondiale des majors.