Présidence française de l’UE 2008 : ce que la France propose pour l’Europe

Aujourd’hui, 11 novembre est un jour où l’on célèbre la fin de la guerre, sans toujours apprécier à sa juste valeur ce que l’Europe a apporté à la paix de notre continent. Les « plus jamais ça » des années 20 n’auront pas résisté à la montée du fascisme des années 30, tandis que l’Europe a tari les risques de conflits armés entre 27 pays voisins depuis plus de 50 ans. La France prendra la présidence de l’Union Européenne au 1^er juillet 2008, dans moins de huit mois. Alors que le discours dominant du moment sur l’Europe en France, tourne autour du « Traité de Lisbonne » et de son mode de ratification (voie parlementaire à la place d’un référendum), les voix françaises pro-européennes ont du mal à se faire entendre.

Ceux qui rejettent le traité de Lisbonne ont la position à plus facile à défendre. C’est kif-kif avec le TCE refusé par référendum en 2005, il faut reconsulter le peuple français qui dira une nouvelle fois non à l’euro cher et à la dérive libérale …

Ceux qui ont rejeté le TCE et qui disent timidement oui à Lisbonne (suivez mon regard au PS), se contorsionnent pour expliquer ce repositionnement. L’adoption vraisemblable du Traité de Lisbonne par nos parlementaires, n’a pas fini de décimer ce qui reste du PS. La base va gronder, et la direction ne pourra pas faire comprendre ses contorsions, sauf à se désavouer (pour son populisme d’hier, ou pour son réalisme d’aujourd’hui)…

Ceux qui avaient dit oui au TCE, et qui voudraient dire oui au Traité de Lisbonne, n’ont pas non plus une partie facile. Ce texte est imbitable, inaccessible aux quidams européens. Toutefois, il représente des avancées institutionnelles nécessaires pour améliorer le fonctionnement de l’Europe. Pas de quoi séduire la ménagère, ni déclencher une ferveur europhile. Pour les tenants du oui, pas de points d’appui forts, pas d’arguments majeurs inattaquables, que le suivisme d’un élitisme qui a pondu un texte « acceptable » par les gouvernements de l’UE, et incompréhensible pour les citoyens.

On ne peut que regretter qu’il faille que l’Europe avance en s’éloignant des citoyens. D’autant que cela génèrera des séquelles et des frustrations, qui pousseront une frange de la population dans les bras du nationalisme. Il faut prendre garde à cet effet secondaire d’un Traité de Lisbonne accepté sans grande pédagogie, par voie parlementaire. Comme j’ai pu le lire ceci « L'europhilie est-elle un réflexe de classe ? », avec un angle où la construction de l’union européenne serait le refuge de la classe dominante, tandis que la classe qui souffre aurait son salut dans le national-socialisme. Du genre, si l’élite est europhile, alors soyons en réaction europhobe... Le discours anti traité de Lisbonne est de plus en plus fort, et ceux qui sont en sa faveur sont inaudibles.

Bref, l’Europe n’est pas un sujet très tendance en France. Et sans effet de rupture, l’on entend(ra) une énième déclinaison du « c'est la faute à Bruxelles », quand le volontarisme politique de l’omniprésident bute(ra) sur les règles de l’UE, ou que la BCE reste définitivement indépendante. Sarkozy a beau être plus remuant que ses prédécesseurs, il est pareil à ces responsables politiques français qui ont utilisé l'Europe comme bouc-émissaire de leurs incompétences et/ou démissions. Comme le soulignait un récent rapport du Conseil d'Etat, la France est particulièrement mauvaise pour l’anticipation/application des directives européennes, elle est 23ème sur 25 sur le plan des infractions communautaires. "La France peine aujourd'hui à maîtriser l'ensemble des stratégies qui permettraient la poursuite, dans des conditions harmonieuses et conformes aux intérêts nationaux, de la construction de l'Europe", résumait le Conseil d'Etat.

Sans compter, qu’avec le paquet fiscal et la croissance en berne, la France ne respectera pas ses engagements (dette et déficits) au moment de prendre la tête l’Union, ce qui n’est guère crédible pour engager la signature de notre pays vis-à-vis de nos partenaires.

Dans ces conditions, la France prépare néanmoins activement une Présidence de l’UE qui sera un exercice d’équilibriste. Mais aussi, espérons le, une occasion de faire entendre des voix de la société civile en faveur de l’Europe.

Le 1^er défi de la présidence française sera de préparer la mise en œuvre du nouveau traité, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er janvier 2009. Soit une  échéance cruciale pour aborder les principales innovations institutionnelles. Au-delà de ce gros chantier institutionnel, la France a retenu trois priorités pour sa présidence :

- L’adoption du « paquet environnement » qui comportera des modifications sur le système des permis d’émission, des dispositions en faveur des énergies renouvelables et le partage du fardeau dans la lutte contre les changements climatiques.

- L’approfondissement du marché intérieur, notamment dans le domaine énergétique.

- Le réexamen des politiques européennes et de leur financement, incluant en particulier la réforme de la Politique Agricole Commune après 2013.

Même si ces thématiques officielles ne font pas rêver d’Europe, elles sont néanmoins au cœur des enjeux de notre continent. Il faudra être particulièrement vigilant à ce que l’exception française de brille pas contre l’intérêt général européen, si nous voulons avoir une présidence honorable. J’espère que le gouvernement prendra connaissance de cette formidable enquête d’EurActiv France sur les attentes de la société civile pour la Présidence française de l’UE en 2008. Entreprises, fédérations, syndicats, ONG, associations, think tanks et collectivités locales… 38 organismes ont, à ce jour, répondu à l’enquête. Retrouvez  le sommaire en ligne, qui présente les 60 contributions à l’enquête d’EurActiv, regroupées par thème et publiées dans une rubrique consacrée à la Présidence française de l’UE.

Comments

[marc porta]

En parlant d'Europe, voici un texte qui vous intéressera sûrement : l'éditorial de l'Observatoire de Bruxelles (la revue trimestrielle de la délégation des barreaux de France). Il est signé Alain Lamassoure (député européen, ancien ministre - gouvernements Balladur et Juppé II) et intitulé "De l'Europe des traites à l'Europe des citoyens). Personnellement, j'apprécie tout particulièrement le dernier paragraphe. Bonne lecture à tous ceux que ça intéresse ! (je vous préviens : c'est long)"La construction européenne a commencé par un marché commun. Puis, traité après traité, elle a élargi ses ambitions et son champ de compétence, notamment pour faire face aux problèmes nouveaux posés par sa propre réussite.Pourtant, cinquante ans après, alors que l'intégration économique est allée jusqu'à la fusion des monnaies nationales, l'union des peuples et des citoyens reste balbutiante. L'espace des citoyens en est encore au stade où en était celui des marchandises avant l'Acte unique de 1985 : les frontières sont abolies mais d'innombrables obstacles rendent difficile une vie harmonieuse dans cet espace commun.La "préférence européenne" est une réussite incontestable en matière de commerce extérieur : en moyenne, chaque pays européen fait les deux tiers de ses échanges avec ses partenaires de l'Union. La situation est contraire pour "l'Europe des Hommes" : parmi les étrangers, dans la plupart des Etats membres, les non européens sont deux fois plus nombreux que les Européens ; la proportion est identique pour les mariages binationaux ; malgré le succès d'Erasmus, les échanges universitaires sont plus nombreux avec les autres continents qu'entre Européens ; les grands médias nationaux consacrent plus de temps d'antenne à la seule poltique américaine - sans parler du reste de la politique internationale - qu'à la politique européenne.Cette situation s'explique parfois par l'insuffisance de la loi communautaire : la législation européenne sur la coordination des régimes de sécurité sociale actuellement applicable date de plus de trente-cinq ans (1971), période pendant laquelle le concept même de sécurité sociale a été profondément bouleversé. Mais, plus souvent, c'est la mauvaise application des textes qu'il faut mettre en cause. La simple information sur le droit communautaire laisse dramatiquement à désirer : le citoyen européen non initié doit manier une baguette de sourcier pour dénicher de minces filets d'information, ignorant qu'un véritable océan est à sa portée. Mais un océan resté inconnu. Les institutions européennes, les administrations nationales et territoriales, les organisations consulaires, les associations spécialisées ont créé des dizaines de sites internet et des centaines de points de contact, dans un grand désordre, et sans atteindre la plus grande partie des personnes véritablement intéressées.Quant au traitement des dossiers individuels, les témoignages recueillis, tant auprès des représentants des étrangers en France qu'auprès des Français de l'étranger, montrent que, partout, les Européens vivant dans l'Union, dans un pays différent de leur pays d'origine, rencontrent d'innombrables problèmes administratifs. Ainsi, la suppression de l'obligation de la carte de séjour a créé plus de problèmes qau'elle n'en a résolus. Le remboursement de frais médicaux se fait dans des conditions erratiques. Dans plusieurs pays, dont le nôtre, l'immatriculation de voitures achetées à l'étranger se heurte à des formalités décourageantes. De façon générale, les services compétents dans le pays d'accueil donnent souvent l'impression d'être mal informés eux-mêmes, ou d'interpréter le droit communautaire de façon à favoriser leurs propres nationaux contre "l'Etranger".Enfin, il y a un immense domaine, essentiel pour la vie des personnes, qui échappe presque complètement au droit communautaire : c'est le droit civil et, en particulier, le droit familial. Toute occupée par la libre circulation des travailleurs, l'Union a sous-estimé les conséquences humaines de sa réussite historique - la paix "perpétuelle", soudain réalisée sur le continent : les voyages, les migrations, les rencontres favorisent les liens, les projets communs, les échanges, et même la vie en commun, les mariages, les contrats y compris familiaux. Or, le droit civil en général, et le droit de la famille en particulier, sont considérés comme intimement liés à l'histoire et à la culture de chaque pays. C'est donc un domaine où l'on a considéré que la subsidiarité devait s'imposer de manière jalousement exclusive. Refusant catégoriquement l'harmonisation des droits nationaux, l'Union s'emploie ici à assurer une dose de reconnaissance mutuelle des lois, décisions et actes nationaux, et se concentre essentiellement sur la solution des conflits de droit.Résultat : dès que deux pays ou plus sont en cause, les unions libres, évidemment très nombreuses, les mariages ou contrats civils entre homosexuels, les transmissions du patrimoine, la garde des enfants en cas de séparation des parents, les cas d'incapacité peuvent se heurter, tantôt à une absence de toute solution juridique, tantôt à des conflits de droits ou de juges que les règlements communautaires actuels ne parviennent pas toujours à trancher.Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, les grands dirigeants seront amenés à se pencher sur les humbles problèmes de la vie quotidienne des Européens : la présidence française a décidé de faire de ceux-ci l'un des grands thèmes du second semestre 2008. L'expérience montre qu'il va falloir innover, dans la méthode même, dans les procédures, dans l'esprit : les droits de la personne ne s'instituent ni ne s'appliquent comme les règles du commerce. Par leur expérience et leur savoir-faire, les remarquables spécialistes des barreaux français auront une contribution éminente à apporter en la matière.Vis-à-vis de ses citoyens, l'Union européenne a suscité plus de rêves que de projets, plus de projets que de lois, plus de lois que d'applications concrètes. Il est temps de partir des réalités pour concevoir des politiques et des lois plus adéquates, au risque de revoir quelques projets et quelques rêves".