/fdata%2F0034838%2Favatar-blog-3505288-tmpphpa21tKD.jpeg){kind=avatar}
Lundi 17 novembre, JL Borloo s’est déplacé pour l’inauguration de la semaine des énergies renouvelables organisée par l’Ademe à Paris (CNIT), pour présenter son « plan énergies renouvelables ». 50 mesures pour que la France tienne son rang, alors que la présidence française de l’UE négocie le paquet énergie-climat, et la fameuse directive des 3*20%.
En liminaire, je voudrais souligner que c’est la 1ère fois que la France ne sera pas en retard pour transcrire une directive européenne sur l’environnement. Elle fonctionne en bi dextre, traduisant dans sa politique nationale un texte européen qu’elle négocie à 27, et qui s’imposera d’ici 24 mois (si tout va bien). C’est assez rare pour mettre cette exemplarité « européenne pro EnR » à l’actif du gouvernement français. On a l’impression que les politiques parisiens ont comprit. Que l’on va sortir « un peu » du temps de l’atomcratie monolithique, une politique de gérontocrates qui a trop longtemps sacrifiée les énergies renouvelables en France. Donc, une vraie rupture à confirmer dans la durée, car une politique ne se paye pas de mots mais de résultats !
JLB est lucide sur le retard de la France alors que « la bataille mondiale des filières professionnelles pour les énergies renouvelables est évidemment lancée ». Aussi, il veut croire à son plan, « du green business dans toute sa réalité technique et financière », reconnaissant toutefois que le principal défi sera celui de « la simplification administrative, réglementaire ». Il en faudra de l’énergie et de la volonté politique pour dépasser la créativité administrative…
Un plan EnR de Borloo qui sacrifie au moins temporairement l’éolien qui n’a pas le vent en poupe. Si JLB a confirmé l'objectif de multiplier par dix le parc, pour atteindre 25 GW de puissance installée en 2020 contre 2.500 MW en 2007, la nouvelle réglementation (ICPE) dont les contours restent à définir va retarder la filière. Par contre, Borloo a le béguin pour l’énergie solaire : « Le gros, c'est le solaire. En termes industriels, et d'effondrement des coûts industriels, c'est probablement là qu'on a la capacité la plus importante », a expliqué le ministre de l'Ecologie.
Ainsi, si une partie des 50 mesures annoncées étaient déjà connues - car contenues dans le PLF 09 ou la loi Borloo 1- JLB a sorti un véritable plan solaire, avec des mesures qu’il ne faudra pas tarder à traduire en décrets et arrêtés ! Il y a urgence. Et même si le tarif de 45 centimes en sur-imposition ne semble pas confirmé, ne boudons pas notre plaisir.
Parmi les mesures générales, on retiendra que :
· Le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de solaires sur les bâtiments, sauf dans les zones protégées ou sauvegardées. Enfin, les documents d’urbanisme qui proscrivent le solaire vont devenir hors la loi !
· L’intégration d’équipements de production d’EnR dans la construction d’un bâtiment, pourra ouvrir une bonification du droit à construire : augmentation de 30% (au lieu de 20%) du COS. La densité d’occupation des sols pourra être bonifiée en fonction de l’efficacité. Avec une telle mesure, compte tenu du prix du foncier, les promoteurs immobiliers devraient se transformer en promoteur de l’efficacité énergétique.
· Régions et départements vont (enfin) pouvoir bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir des EnR. Ainsi, tout bâtiment public pourra être équipé d’un système photovoltaïque et vendre sa production. Lycées et collèges vont pouvoir faire de la pédagogie active pro solaire !
· Si l’entrée en vigueur du label Bâtiment Basse Consommation pour les bâtiments neufs à partir de 2012 est confirmée, ce que l’on savait déjà. Dès 2009, de nouveaux outils incitatifs pour accélérer la pénétration des énergies renouvelables dans la rénovation (prêt à taux zéro, possibilité d’exonération de taxe foncière…) devraient soutenir le marché.
· Les documents d’urbanisme pourront à l’avenir comporter des dispositions obligatoires concernant la performance énergétiques (y compris l’intégration de systèmes de production d’énergies renouvelables) lors de la construction dans certaines zones définies par le PLU. Chers élus locaux, c’est vous qui allez être aux manettes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Il en va de votre responsabilité, du global au local, à vous d’agir !
Le plan EnR de Borloo concerne particulièrement le photovoltaïque :
· 300 MW de centrales solaires vont faire l’objet d’appel à projets, avec réalisation d’une centrale PV par région d’ici 2011 :
o 200 MW répartis sur Aquitaine, Auvergne, Corse, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Poitou Charentes, PACA, Rhône Alpes ainsi que les départements d’outre mer.
o 70 MW répartis sur Alsace, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche Comté, Pays de Loire.
o 30 MW répartis sur Champagne Ardenne, Haute Normandie, Île de France, Lorraine, Nord Pas-de-Calais, Picardie.
Ces centrales devront répondre à certains critères environnementaux, de facilité de réalisation et d’intégration au réseau. Elles pourront bénéficier d’un tarif supérieur au tarif de base pour les installations au sol à 30 centimes d’€/kWh. Le « pipe » projets étant déjà particulièrement bien remplis cher les opérateurs, avec ce coup de pouce tarifaire au mieux disant, les 300 MW seront réalisés bien avant 2011 ;-). Et ce n’est pas l’étude d’impact et l’enquête publique désormais obligatoire qui entraveront ce boom solaire dans nos campagnes.
· L’intégration au bâti demeure la priorité pour les petites surfaces (< 30 m²) avec un tarif à 55 centimes d’€/kWh. Si les termes et conditions de l’intégration seront redéfinis et simplifiés pour éviter les interprétations ambigües, ce tarif annoncé valide jusqu’en 2012 offre d’immenses perspectives de développement de marché pour préparer l’avènement de la maison individuelle basse consommation. D’autant qu’avec la simplification des démarches pour les particuliers (elles ne consisteront plus qu’en la production d’une autorisation au titre du droit de l’urbanisme et de la demande faite auprès du distributeur d’électricité), la clarification du statut fiscal du micro-producteur d’électricité désormais exonéré de toute démarche fiscale (ni TVA, ni taxe pro). Ne reste plus que le processus de raccordement soit réellement facilité, pour que le photovoltaïque ne soit plus un parcours du combattant pour le particulier. Enfin, on n’imposera plus à ce pauvre quidam qui installait 3 kW de photovoltaïque, les mêmes démarches qu’à une installation industrielle de plusieurs de MW.
· Création d’un tarif d’achat à 45 centimes d’€/kWh à destination des installations intégrées aux bâtiments professionnels (supermarchés bâtiments industriels et agricoles de grande taille...). Pour les projets déjà en cours d’élaboration, le tarif de 55 centimes d’€/kWh restera valable jusqu’à fin 2010. C’est peut être la mesure la moins claire de ce plan solaire, la sur-imposition n’étant pas clairement éligible à ce nouveau tarif d’achat.
Ce plan solaire n’est pas qu’électrique, il concerne également le solaire thermique, qui bénéficiera de la création d’un fonds chaleur renouvelable pour l’habitat collectif, le tertiaire et l’industrie. Il sera mis en place sur les 3 prochaines années, et va révolutionner l’équation marketing de la chaleur renouvelable, dont chaque kWh sera monétarisé. Du côté des innovations, le fonds « démonstrateur » permettra sans nul doute la mise sur pied d’un programme de froid solaire.
Quand l’on sait d’où l’on vient dans la longue histoire du développement de l’énergie solaire en France, après une longue traversée du désert de 20 ans et un timide renouveau depuis les années 2000, ce plan Borloo 2008 marque un point de rupture politique. Ne boudons pas notre plaisir, car même si ce n’est pas le nirvana, nous avons définitivement quitté le purgatoire ;-)