Avec Bercy, le solaire trépasse

En plein somment mondial et parisien sur le changement climatique, le fisc français n’a pas été touché par la grâce du pacte écologique. Loin s’en faut, avec Bercy, le solaire trépasse. Selon l’interprétation de l’article 200 quater du CGI faite par les services du Ministère de l’Economie et des Finances, un particulier vertueux qui investi dans une centrale photovoltaïque sur sa résidence principale n’a pas droit au bénéfice du crédit d’impôt, si ce quidam revend plus de la moitié de sa production d’électricité solaire (voir extrait de la lettre de la Direction Générale des Impôts).

Peu importe que cette centrale solaire soit dans la peau même de sa maison, même si les panneaux solaires font office de toiture ou de murs de sa résidence principale. Selon l’interprétation des fonctionnaires de la Direction Générale des Impôts, c’est le contrat de vente d’électricité qui prime.

Une interprétation du fisc qui prend à contre-pied le gouvernement. Ce dernier, qui décline la feuille de route de la Loi sur l’énergie de juillet 2005, dans ses annonces régulières dit exactement l’inverse de l’interprétation récente des services du MINEFI. Ce qu’annonce d’une main le gouvernement, le fisc le reprendrait de l’autre ? Mais que font nos politiques ? Qui doit on croire ? L’impression amère que le citoyen est pris dans un jeu de dupe écologique : posture verte côté face, anti-renouvelable côté fisc ?

La position de la DGI se trouve être en contradiction flagrante avec la déclaration du 1^er Ministre, où M. De Villepin sur la politique énergétique le 15 mai dernier annonçait : "Nous allons également augmenter très significativement à partir de juin prochain les tarifs de rachat de cette électricité. Concrètement, cela signifie qu’un particulier qui décide d’installer sur le toit de sa maison 10 m² de tuiles solaires, sera aidé de deux manières : L’Etat prendra en charge la moitié des 11 000 € du coût de l’installation (par le crédit d’impôt, ndlr) ; l’électricité ainsi produite sera rachetée par EDF à un tarif deux fois plus élevé que celui pratiqué jusqu’à présent, ce qui rapportera 550 € par an au particulier. L’amortissement de cet investissement sera ainsi deux fois plus rapide. Nous allons ainsi faire décoller le photovoltaïque en France."

D’aucun aurait bien voulu croire notre 1^er Ministre, la preuve, les nouveaux tarifs ont été publiés en juillet. Mais les faits sont têtus et Bercy refuse de prendre en compte dans le cadre du crédit d’impôt EnR la moitié des 11 000 € si ce particulier vend la totalité de sa production, quoi qu’en dise le Ministre dans sa démonstration médiatique.

Un excès de zèle d’un fonctionnaire qui veille de près aux finances de l’Etat peut-être ? Espérons le, et que les politiques le ramènent à la raison de la lutte contre le changement climatique. Le plus tôt sera le mieux

Il est important de régler au plus vite cette question de crédit d’impôt applicable aux particuliers qui investissent dans une centrale solaire. Alors que le gouvernement et les députés ont décidé la mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour les énergies renouvelables, Bercy souhaite en réduire la portée et priver les français du photovoltaïque. Cette incertitude fiscale est une épée de damoclesse au dessus de la filière, il en va de l’équation économique du secteur en France.

L’industrie et les professionnels français du secteur ont besoin d’un cadre stable, celui qui a été décidé par nos représentants : tarif d’achat et crédit d’impôt. Faisons respecter l’esprit et la lettre de la volonté démocratique pour le développement de l’énergie solaire. Que le politique arbitre l’interprétation discutable du ministère de la calculette, qui voudrait priver les français du photovoltaïque.

Au-delà d’enlever cette peau de banane fiscale, il y a besoin de visibilité et d’ambition pour le solaire en France.

Il s’agit de répondre à l’aspiration des français qui souhaitent agir personnellement dans la lutte contre l’effet de serre. Alors qu’il y a une appétence grandissante des citoyens pour l’environnement, et que le photovoltaïque pourrait répondre pleinement à cette attente, tout en entraînant tout un secteur socio-économique (installateurs, architectes, BE, industriels, centres de recherche, …) dans une mutation attendue : consommer moins et mieux d’énergie.

Il s’agit aussi de donner les moyens technologiques au renouvellement urbain, pour qu’il soit en phase avec la problématique mondiale (énergie / effet de serre / innovation / emploi).

En 2006, il aura été installés plus de 12 MW de photovoltaïque en France, alors que les allemands auront installés sur la même période plus de 650 MW. Il y a un rapport 50 entre la taille de nos marchés, et encore plus grand pour la taille de nos industries solaires respectives.

L’énergie est un secteur en pleine évolution, et l’année 2006 aura été marquée par de profonds bouleversements. Les énergies renouvelables apparaissent comme des solutions incontournables dans le panier technologique du futur.  

L’énergie photovoltaïque est promise à un très bel avenir qui commence maintenant. Quoi qu’en pensent les technocrates français nourris au biberon atomique, des fonds d’investissement et des opérateurs industriels interviennent de plus en plus massivement dans le secteur, partout de part le monde.

Si les pionniers d’aujourd’hui peuvent être les leaders de demain, c’est impossible sans marché domestique. Les pôles de compétitivité créés (Tennerdis, Cap Energie, Derbi) sont un levain où pourra croître l’innovation et la valeur ajoutée française, si et seulement s’il existe un marché en France, proportionnel à la dynamique mondiale.

Les industriels et professionnels français du solaire ont dit oui à la contrainte d’intégration technique et/ou architecturale, pour faire bénéficier pleinement du tarif d’achat incitatif à leurs clients. Ils acceptent cette contrainte comme un défi technologique, où la France pourra se positionner industriellement.

 
Il est indispensable de dépasser cette dernière barrière fiscale qu’a fait surgir Bercy. Les énergies renouvelables avancent depuis 15 ans en France à petits pas. De petites victoires en petites victoires, ce secteur émerge difficilement dans l’hexagone, bien qu’il soit porteur d’avenir pour le monde. Ne faisons pas de l’interprétation de la DGI une grande défaite pour le photovoltaïque en France.

La balle est maintenant dans les pieds du gouvernement (et des députés qui questionnent le gouvernement). Qu’il dise si les français ont droit ou non, au crédit d’impôt pour une technologie qui lutte activement contre l’effet de serre, même s’ils revendent la totalité de leurs électrons verts. En pleine semaine contre le réchauffement climatique, les élus sont sommés d’agir !